
La charte Raymondine est l`acte en vertu duquel les États de Languedoc auraient consenti, en à l`union du comté de Toulouse au royaume de France à la condition que le roi de France et ses successeurs respectent le libre consentement à l`impôt par les États, le maintien du droit écrit issu...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Charte_Raymondine
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